La donation

Donation à la Fondation Insertion par le Logement

La donation (biens meubles et immeubles, donation temporaire d’usufruit) est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement. Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (un tiers par exemple) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art, etc. Il existe trois types de donation dont peut bénéficier la Fondation Insertion par le Logement :

  • La donation en pleine propriété : est une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
  • La donation en nue-propriété : vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.
  • La donation temporaire d’usufruit : permet de donner à la Fondation Insertion par le Logement l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titre pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la donation et recevoir une brochure, n’hésitez pas à contacter Laetitia Bordinat par téléphone au 01 78 91 91 98 ou par mail
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