Particuliers

Sans logement, comment élever ses enfants, assumer un emploi, organiser sa vie ? Le mal-logement a un impact direct sur la santé, le travail… toutes les dimensions de la vie.

La mission de la Fondation Insertion par le Logement est d’offrir la sécurité et la stabilité d’un logement passerelle à des familles monoparentales, des travailleurs précaires, des chômeurs, des personnes de la rue ou des jeunes en difficulté…, et de leur donner ainsi les moyens de se reconstruire. En soutenant nos projets, vous contribuez, avec nous, à faire de Paris la ville où la pauvreté ne sera jamais une fatalité.

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Vos déductions fiscales

Sous égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique, la Fondation Insertion par le Logement offre à ses donateurs la possibilité de bénéficier de contreparties fiscales attractives.

Impôt sur le revenu (IR)

Vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Si votre don dépasse les 20 % de votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

75 % du montant de votre don à la Fondation Insertion par le Logement est déductible de votre IFI dans la limite de 50 000€ et non reportable sur les années suivantes.

Votre don vient en déduction de l’IFI ou de l’impôt sur le revenu mais ne peut se cumuler sur les deux. Vous pouvez toutefois répartir votre don entre ces deux déductions. Si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre de l’IFI, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu.

 

Transmettre votre patrimoine

La Fondation Insertion par le Logement est habilitée à recevoir directement des legs, donations et assurances-vie exonérés de tous droits de succession.

»LEGS

Pour faire un legs, vous devez rédiger un testament qu’il est préférable d’établir avec l’aide d’un notaire (nous pouvons vous proposer des modèles de testament si vous le souhaitez). Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la  » réserve  » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

  • Le legs particulier : permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un appartement, une œuvre d’art, du mobilier, un portefeuille financier, etc.
  • Le legs universel : si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez. Le legs universel conjoint: si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Insertion par le Logement et d’autres personnes ou associations.
  • Le legs à titre universel : permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la Fondation Insertion par le Logement 40 % de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

»DONATION

La donation (biens meubles et immeubles, donation temporaire d’usufruit) est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement. Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (un tiers par exemple) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art, etc. Il existe trois types de donation dont peut bénéficier la Fondation Insertion par le Logement :

  • La donation en pleine propriété : est une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
  • La donation en nue-propriété : vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.
  • La donation temporaire d’usufruit : permet de donner à la Fondation Insertion par le Logement l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titre pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

»ASSURANCES-VIE

Vous désignez la Fondation Insertion par le Logement comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance. Un ou plusieurs versements peuvent être effectués sur ce contrat. Au décès, le montant capitalisé est transmis à la Fondation Insertion par le Logement sans droits de succession.

 

Nos engagements

Respect de votre vie privée

Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Paiement sécurisé

Le module de don en ligne de notre site internet est entièrement sécurisé. Aucune information bancaire permettant de traiter votre don n’est conservée sur nos systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL/TLS de vos données bancaires, vous êtes assuré(e) de la fiabilité de votre transaction.

Utilisation de vos dons

Les ressources de la Fondation Insertion par le logement dépendent uniquement de la générosité de ses donateurs. Nous nous engageons à justifier la bonne utilisation de vos dons et à vous rendre compte des projets que nous réalisons grâce à vous. N’hésitez-pas à nous solliciter pour toute question.

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